Actualités

L’actualité juridique évoluant constamment, nous vous proposons une série d’articles et ouvrages vous permettant de vous tenir informés.

29/01/2022

Les nouveautés de 2022

s pour 2022 apporte comme chaque année son lot de nouveautés fiscales. Par ailleurs, de nouvelles mesures de la loi Climat entrent en vigueur. MAPRIMERENOV’  Dans le cadre de MaPrimeRénov’, les financements de travaux attribués, visant à réduire la consommation d’énergie de l’habitat, sont désormais réservés aux logements construits depuis plus de 15 ans, et occupés au...

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19/12/2021

Don d’usage ou don manuel pour les étrennes de Noël ?

français qui profitent de l’occasion des fêtes de fin d’année pour « gâter » leurs proches : enfants, petits-enfants ou encore amis… Ouverture de la plateforme Parcoursup 2022 A partir du 21 décembre 2021, vous pourrez découvrir le programme des formations et les compétences attendues, les dates des portes ouvertes, les capacités d’accueil et les frais de scolarité...

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12/12/2021

Immobilier : du 13 au 17 décembre 2021, parlons de toits avec les notaires !

profitez de consultations juridiques par les notaires de France, de leurs conseils et expertises immobilières ! Découvrez le programme de la Semaine de l’Immobilier 2021 en vidéo sur notre chaine Youtube Copropriété : mode d’emploi À découvrir dans ce nouveau numéro : la répartition des charges, comment ça marche ; choisir entre syndic professionnel...

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19/11/2021

Le régime juridique de la protection des mineurs

e protéger les enfants mineurs d’un possible accident de la vie touchant leurs parents. Handicap : la durée de la prestation de compensation du handicap (PCH) étendue Dès 2022, la durée maximale d’atirbution des 5 formes d’aides spécifiques de la Prestation de Compensation du Handicap (humaine, technique, aménagement du logement, transport, animalière) sera fixée...

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