Actualités

L’actualité juridique évoluant constamment, nous vous proposons une série d’articles et ouvrages vous permettant de vous tenir informés.

20/03/2021

Le notariat : une profession verte, sensible à l’environnement

journée mondiale du recyclage, or des initiatives simples permettent de limiter l’empreinte environnementale. Chèque énergie : le seuil d’éligibilité revalorisé en 2021 Cette année, l’ensemble des chèques énergie seront envoyés à leur bénéficiaire par courrier, à leur domicile, entre la fin du mois de mars 2021, et la fin du...

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26/02/2021

Etudiants en droit : les notaires vous conseillent et vous écoutent

de 18h au 21h, composez le 36.20 et dites « notaire » David Ambrosiano, Président du CSN déclare : « Les étudiants représentent une composante essentielle de l’avenir de la Nation, mais également de notre profession pour ceux inscrits en faculté de droit. Certains d’entre eux sont frappés par les conséquences de...

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12/02/2021

Concubinage, pacs ou mariage, quels impacts ?

peut être l’occasion de commencer une relation, mais aussi d’en officialiser une, avec le pacs ou le mariage. Trêve hivernale 2021 prolongée jusqu’au 31 mai Face à l’ampleur de la crise sanitaire, la trêve hivernale des expulsions locatives est repoussée de deux mois. Elle prendra fin le 1er juin 2021 au lieu du 1er avril....

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28/01/2021

Les nouveautés au 1er janvier 2021

ation de voyage et remboursement Les personnes ayant réservé un séjour à l’étranger ne peuvent bénéficier d’un remboursement automatique en raison du reconfinement, si le tourisme est maintenu dans le lieu de séjour. Dans tous les cas, il est indispensable de bien vérifier les conditions générales de vente. Dans ce contexte de crise sanitaire,...

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Notaires

41 rue Jeanne d'Arc
44000 Nantes

02 40 35 92 92

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