Actualités

L’actualité juridique évoluant constamment, nous vous proposons une série d’articles et ouvrages vous permettant de vous tenir informés.

19/12/2021

Don d’usage ou don manuel pour les étrennes de Noël ?

français qui profitent de l’occasion des fêtes de fin d’année pour « gâter » leurs proches : enfants, petits-enfants ou encore amis… Ouverture de la plateforme Parcoursup 2022 A partir du 21 décembre 2021, vous pourrez découvrir le programme des formations et les compétences attendues, les dates des portes ouvertes, les capacités d’accueil et les frais de scolarité...

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12/12/2021

Immobilier : du 13 au 17 décembre 2021, parlons de toits avec les notaires !

profitez de consultations juridiques par les notaires de France, de leurs conseils et expertises immobilières ! Découvrez le programme de la Semaine de l’Immobilier 2021 en vidéo sur notre chaine Youtube Copropriété : mode d’emploi À découvrir dans ce nouveau numéro : la répartition des charges, comment ça marche ; choisir entre syndic professionnel...

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19/11/2021

Le régime juridique de la protection des mineurs

e protéger les enfants mineurs d’un possible accident de la vie touchant leurs parents. Handicap : la durée de la prestation de compensation du handicap (PCH) étendue Dès 2022, la durée maximale d’atirbution des 5 formes d’aides spécifiques de la Prestation de Compensation du Handicap (humaine, technique, aménagement du logement, transport, animalière) sera fixée...

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19/10/2021

Les étapes du règlement d’une succession et les droits de succession

nt d’une succession se déroule en plusieurs étapes, de la rédaction de l’acte de notoriété à un éventuel partage des biens. Selon les situations, le délai du règlement d’une succession varie. DPE : nouvelle formule à partir du 1er novembre 2021 Vous êtes propriétaire d’un logement construit avant 1975 ? À compter du 1er novembre 2021, vous pourrez...

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