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s réponses : Peut-on encore contacter un notaire ? Et si oui, comment ? Immobilier : comment gérer la signature d’une promesse ou d’une vente ? Quels sont les actes qu’il est nécessaire de reporter en raison du confinement ? Peut-on néanmoins encore signer un acte avec le notaire ? Comment peut-on établir...

e, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions. Le tarif des notaires en baisse Un arrêté du 29 février 2020 a réduit de 1,9 % la rémunération des offices pour les actes notariés, qu’on appelle « émoluments ». A noter, certaines prestations assurées par...

main ou temps plein, les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique. Les notaires au Salon de l’agriculture Du 22 février au 1er mars, les notaires seront présents au Salon de l’agriculture à Paris, et...

™année, la loi de finances modifie la fiscalité. Les notaires y accordent une grande attention pour conseiller au mieux leurs clients. Accéder aux documents d’urbanisme Le Géoportail de l’urbanisme permet de consulter les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique sous format numérique. Depuis le 1er janvier 2020, les autorités compétentes (communes notamment)...