Particulier
Professionnel
Des textes européens, mais également l’organisation du notariat, facilitent la vie de ces expatriés à courte ou moyenne distance.
Le droit de la famille est-il le même dans toute l’Europe ?
Il existe une base commune à de nombreux pays, héritiers d’une longue tradition du droit écrit. Ainsi, dans l’Union européenne, 23 pays sur 28 connaissent le notariat. Néanmoins, chaque pays a ses particularités en matière de
mariage
, de partenariats enregistrés, de
succession
, de protection des personnes vulnérables…
Un exemple : le
règlement Succession qui prévoit qu’une succession est réglée par une seule loi, qu’il est possible de choisir ; ce texte s’applique dans de très nombreux pays.
Comment se renseigner ? À quel notaire s’adresser ?
Les notaires d’Europe, avec la Commission européenne, ont mis en place plusieurs sites multilingues qui donnent accès à une information complète :
Ils partagent des outils collaboratifs qui leur permettent de travailler ensemble. Ainsi, les réseaux des fichiers de dernières volontés de plusieurs pays sont interconnectés pour permettre de retrouver un
testament
déposé chez un notaire d’un autre pays européen.
L’annuaire www.annuaire-des-notaires.eu permet de trouver un notaire parlant français dans votre pays de résidence, ce qui facilitera vos démarches.
Quant à votre notaire français, même à distance, il est à votre écoute et peut vous conseiller sur votre situation familiale et patrimoniale et sur vos projets à l’étranger.
