Actualités

stic en cas de sol argileux Une étude géotechnique des sols est désormais obligatoire pour la vente d’un terrain à bâtir située dans une zone de sols argileux, exposés au risque de mouvement de terrain. Le site www.georisques.gouv.fr permet de déterminer si un terrain est concerné. Plan de relance, qu’en retenir ? La...

les et les villes universitaires, louer à un ou une étudiant(e) offre une certaine souplesse et dans certains cas une fiscalité allégée. Jusqu’au 30 juin 2021, un abattement exceptionnel pour certaines donations Un nouvel abattement de 100 000 euros s’ajoute aux exonérations déjà existantes jusqu’au 30 juin 2021. Il permet aux parents, grands-parents ou arrière-grands-parents de donner 100 000 euros à...

un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Néanmoins, dans certains cas, le choix d’un régime vraiment adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire. Plus que quelques mois pour bénéficier du CITE Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) facilite la réalisation de travaux d’isolation ou d’amélioration...

mariés, c’est une voie royale pour avantager son conjoint dans la succession. Congrès des notaires : la protection Décalé du 8 au 10 octobre 2020 à Paris, le congrès des notaires 2020 permettra à la profession d’élaborer des propositions d’intérêt général sur un thème d’une grande actualité, la protection : celle du...